Les règles du jeu d'Analytik Service Obernburg

Conditions générales d'affaires

1. Généralités

Offres, commandes et prestations sont exclusivement soumises à ces MENTIONS LEGALES que le client reconnaît par sa commande. Dérogations ou conditions supplémentaires ne sont valables que si elles sont confirmés par écrit par Mainsite. Dans la mesure d'un accord, les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de Mainsite.

2. Echantillons

L'envoi des échantillons à examiner est aux risques et à la charge du client. Vous devez nous communiquer toutes informations relatives aux échantillons et à leur maniement, en particulier les risques toxicologiques dans la mesure où ils sont connus.

3. Délais

En cas de force majeure, de réquisition par les autorités administratives, de grèves ou d'interférences similaires, les délais prévus pour la réalisation des prestations pourront être rallongés en conséquence. Si un délai est dépassé de plus de 2 mois, le client peut annuler la partie non accomplie des prestations. Seules les prestations effectuées jusqu’à ce point devront être réglées. Le client ne peut pas exiger d'indemnités à cause d'un dépassement de délai, sauf si le-dit dépassement est intentionnel ou résulte d'une négligence grave.

4. Rapport final

A la fin des analyses le client reçoit un rapport final.

5. Conditions de Payement

Les factures sont payables dans les 30 jours qui suivent la date de la facture.

6. Témoins

Si le client le souhaite les témoins des échantillons sont conservés sans facturation additionnelle par Mainsite, et ceci pendant 30 jours après l’émission du rapport final ou tant qu'il est techniquement possible de le faire. Au delà les échantillons et, le cas échéant les récipients, seront éliminés comme déchets, dans la mesure où rien d'autre n'a été convenu.

7. Droits de propriété et confidentialité

Les résultats d’analyse sont la propriété du client. La transmission des résultats d’analyse au client ne représente pas une publication au sens de la loi sur les brevets. Le client ne pourra pas déduire de la remise du rapport d'analyse et de son emploi qu'aucun usage antérieur n'a été fait au sens de la loi sur les brevets. Mainsite s’engage à ne pas publier les résultats, ni à les rendre accessible aux tiers. Les processus analytiques développés par Mainsite sont la propriété de Mainsite. Aucune licence ou autre autorisation de jouissance des processus analytiques développés par Mainsite ne sera accordée au client.

8. Réclamations et responsabilité

La garantie se limite au fait que les analyses sont effectuées sur la base des principes généraux des sciences naturelles et physiques. Les réclamations doivent avoir lieu dans les 2 semaines qui suivent la réception du rapport final, dans le cas des vices cachés immédiatement après leur découverte. En cas d’erreur Mainsite se réserve, en premier lieu, le droit de la corrigée.

Mainsite ne garantit pas que les analyses effectuées sont adaptées aux besoins prévus du client. Toute demande de dommages et intérêts par le client est exclue quel que soit le fondement juridique, sauf en cas de négligence grave, de violation d'obligations contractuelles et de dommages corporels, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est totalement exclue. Dans tous les cas, la responsabilité de Mainsite est limitée à 10 fois la valeur de la commande. Si le client souhaite une protection plus élevée, Mainsite peut souscrire une assurance complémentaire au frais du client.

9. Divers

Le lieu d'exécution et de juridiction est Obernburg. Le droit allemand prévaut. Si l'une ou l'autre des dispositions des conditions générales ci-dessus est ou devient sans effet, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition caduque sera remplacée par une réglementation appropriée qui, dans la mesure du possible sur le plan juridique, est le plus proche de sa signification.

La version présente (mai 2003) remplace toutes les versions antérieures.